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Procédure

Rôle du curateur

Le curateur (ou liquidateur) est la personne désignée par le tribunal pour gérer la faillite. Il joue un rôle central dans la vente des actifs immobiliers.

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Qui est le curateur ?

Le curateur est un professionnel (souvent un avocat ou un comptable) désigné par le tribunal de l'entreprise lors du jugement de faillite. Il agit dans l'intérêt des créanciers et sous le contrôle du juge-commissaire.

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Son mandat

Le curateur est chargé de réaliser les actifs de la faillite (c'est-à-dire les vendre), de désintéresser les créanciers dans la mesure du possible, et de clôturer la procédure. Il a le pouvoir de vendre les biens, signer les compromis et mandater un notaire.

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Décision sur les offres

Le curateur est seul compétent pour accepter, refuser ou négocier une offre. Il n'est pas obligé d'accepter l'offre la plus élevée. Il prend en compte la sécurité de la transaction, les délais et la capacité de l'acquéreur à finaliser l'achat. Sa décision doit être approuvée par le juge-commissaire pour les ventes importantes.

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Contact avec le curateur

Les coordonnées du curateur sont disponibles sur Faillitimmo après déverrouillage. Le curateur peut être contacté pour visiter le bien, poser des questions ou déposer une offre. Il est recommandé de préparer un dossier complet avant de le contacter.

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